Permis de démolir n° 02B34215S0002 à Ventiseri, Cite Tiberi Travo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PD n° 02B34215S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cite Tiberi Travo, le permis de démolir n° 02B34215S0002 a été délivré le 1 septembre 2015 à Ventiseri (Haute-Corse, Corse).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Ventiseri.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 septembre 2015
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Ventiseri
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Travo
Territoires administratifs
- Commune
- Ventiseri Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B342
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENTISERI (20240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B34215S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |