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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B33513N0001

Permis de démolir n° 02B33513N0001 à Valle-di-Campoloro

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B33513N0001, déposé en mairie de Valle-di-Campoloro.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PD n° 02B33513N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valle-di-Campoloro (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B33513N0001 a été délivré le 6 décembre 2013.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/12/2013

Localisation du projet à Valle-di-Campoloro

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valle-di-Campoloro Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B335
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLE-DI-CAMPOLORO (20221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B33513N0001
Code commune INSEE	2b335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Valle-di-Campoloro (20221).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B33513N0001, déposé en mairie de Valle-di-Campoloro.

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