Permis de démolir n° 02B33319N0001 à Vallecalle
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PD n° 02B33319N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallecalle (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B33319N0001 a été délivré le 27 septembre 2019.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vallecalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallecalle Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B333
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VETRAZ-MONTHOUX (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B33319N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |