Permis de démolir n° 02B30718N0001 à Santa-Lucia-di-Moriani, Moriani
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2018
Dossier PD n° 02B30718N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B30718N0001 a été délivré le 5 mai 2018, pour un bâtiment situé Moriani.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moriani
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B30718N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |