Permis de démolir n° 02B29021B0001 à Speloncato, Carignelli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PD n° 02B29021B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2022 à Speloncato (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B29021B0001 porte sur un bâtiment situé Carignelli.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Speloncato
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carignelli
Territoires administratifs
- Commune
- Speloncato Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B290
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B29021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |