Permis de démolir n° 02B28923S0003 à Soveria, Ombria
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2024
Dossier PD n° 02B28923S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soveria (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B28923S0003 a été délivré le 1 janvier 2024, pour un bâtiment situé Ombria.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A703. L'instruction du dossier a duré 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Soveria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ombria
Territoires administratifs
- Commune
- Soveria Code postal 20250 Identifiant INSEE 2B289
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOVERIA (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B28923S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |