Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B26117N0029

Permis de démolir n° 02B26117N0029 à Rogliano, Piazze

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2017

Dossier PD n° 02B26117N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B26117N0029 a été délivré le 15 juillet 2017 à Rogliano (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Piazze.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/07/2017

Localisation du projet à Rogliano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piazze

Territoires administratifs

Commune
Rogliano Code postal 20247 Identifiant INSEE 2B261
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGLIANO (20247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B26117N0029
Code commune INSEE 2b261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Piazze à Rogliano (20248).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B26117N0029, déposé en mairie de Rogliano.

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