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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B23919N0001

Permis de démolir n° 02B23919N0001 à Poggio-d'Oletta, Chem D Olivacce

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BILOBA et autorisé le 2 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B23919N0001, déposé en mairie de Poggio-d'Oletta.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PD n° 02B23919N0001

Demandeur

SCI BILOBA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chem D Olivacce, le permis de démolir n° 02B23919N0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Poggio-d'Oletta (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est SCI BILOBA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1702. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Localisation du projet à Poggio-d'Oletta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poggio-d'Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B239
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BILOBA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818306623
SIRET: 81830662300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B23919N0001
Code commune INSEE	2b239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem D Olivacce à Poggio-d'Oletta (20232).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BILOBA et autorisé le 2 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B23919N0001, déposé en mairie de Poggio-d'Oletta.

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