Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B22914S0004

Permis de démolir à Pietroso - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PD n° 02B22914S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 02B22914S0004, délivré le 30 juin 2014 à Pietroso (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Pietroso (20242). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 juin 2014

Délai d'instruction

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/06/2014

Localisation du projet à Pietroso

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pietroso Code postal 20242 Identifiant INSEE 2b229
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B22914S0004
Code commune INSEE 2b229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pietroso (20242).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B22914S0004, instruit par la commune de Pietroso.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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