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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B20523N0001

Permis de démolir n° 02B20523N0001 à Patrimonio, Chem De Cardettu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PATRIMONIO et autorisé le 29 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20523N0001, déposé en mairie de Patrimonio.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PD n° 02B20523N0001

Demandeur

COMMUNE DE PATRIMONIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2023 à Patrimonio (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B20523N0001 porte sur un bâtiment situé Chem De Cardettu. Le projet est porté par COMMUNE DE PATRIMONIO.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B372, B1085, B1086. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Localisation du projet à Patrimonio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B372 B1085 B1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Patrimonio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B205
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PATRIMONIO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212002059
SIRET: 21200205900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PATRIMONIO (20253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B20523N0001
Code commune INSEE	2b205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Cardettu à Patrimonio (20253).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PATRIMONIO et autorisé le 29 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20523N0001, déposé en mairie de Patrimonio.

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