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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B19513N0001

Permis de démolir n° 02B19513N0001 à Ortiporio, Petra

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORTIPORIO et autorisé le 14 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B19513N0001, déposé en mairie d'Ortiporio.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PD n° 02B19513N0001

Demandeur

COMMUNE D ORTIPORIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B19513N0001, délivré le 14 mai 2013 à Ortiporio (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé Petra. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORTIPORIO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Localisation du projet à Ortiporio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petra

Territoires administratifs

Commune: Ortiporio Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B195
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORTIPORIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001952
SIRET: 21200195200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORTIPORIO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B19513N0001
Code commune INSEE	2b195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petra à Ortiporio (20290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORTIPORIO et autorisé le 14 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B19513N0001, déposé en mairie d'Ortiporio.

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