Permis de démolir n° 02B19317S0002 à Omessa, Capigriggio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PD n° 02B19317S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B19317S0002, délivré le 17 juillet 2017 à Omessa (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé Capigriggio.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1313. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Omessa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Omessa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Capigriggio
Territoires administratifs
- Commune
- Omessa Code postal 20236 Identifiant INSEE 2B193
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRATO-DI-GIOVELLINA (20218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B19317S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |