Permis de démolir n° 02B16621N0001 à Monte, Lot 1 Lotissement A Partita
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PD n° 02B16621N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B16621N0001 a été délivré le 19 janvier 2022 à Monte (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Lot 1 Lotissement A Partita.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1268. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 2 permis de démolir référencés à Monte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Monte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement A Partita
Territoires administratifs
- Commune
- Monte Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B166
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTE (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B16621N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |