Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B15915N0001

Permis de démolir n° 02B15915N0001 à Meria, R.d. 135 La Cortalina

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PD n° 02B15915N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B15915N0001, délivré le 11 juin 2015 à Meria (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé R.d. 135 La Cortalina.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E739. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis de démolir référencés à Meria sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/06/2015

Localisation du projet à Meria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cortalina

Territoires administratifs

Commune
Meria Code postal 20287 Identifiant INSEE 2B159
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIOL (13390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B15915N0001
Code commune INSEE 2b159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé R.d. 135 La Cortalina à Meria (20287).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B15915N0001, déposé en mairie de Meria.

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