Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B15023B0001

Permis de démolir n° 02B15023B0001 à Lumio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2024

Dossier PD n° 02B15023B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2024 à Lumio (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B15023B0001 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 45 358 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 292. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir à Lumio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2024

Surface du terrain

45 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/03/2024

Localisation du projet à Lumio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lumio Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B150
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 45 358 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 45 358 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B15023B0001
Code commune INSEE 2b150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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