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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B12321S0001

Permis de démolir n° 02B12321S0001 à Ghisonaccia, Rt 10 - Ld E Suare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GHISONACCIA et autorisé le 11 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12321S0001, déposé en mairie de Ghisonaccia.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PD n° 02B12321S0001

Demandeur

COMMUNE DE GHISONACCIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B12321S0001, délivré le 11 août 2021 à Ghisonaccia (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé Rt 10 - Ld E Suare. Le projet est porté par COMMUNE DE GHISONACCIA.

Le terrain concerné couvre 28 303 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI, BI35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Ghisonaccia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Surface du terrain

28 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Localisation du projet à Ghisonaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI BI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ghisonaccia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B123
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GHISONACCIA

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001234
SIRET: 21200123400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GHISONACCIA (20240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B12321S0001
Code commune INSEE	2b123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rt 10 - Ld E Suare à Ghisonaccia (20240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GHISONACCIA et autorisé le 11 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B12321S0001, déposé en mairie de Ghisonaccia.

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