Permis de démolir n° 02B11220B0001 à Feliceto, Orto Alla Fontana
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PD n° 02B11220B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2020 à Feliceto (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B11220B0001 porte sur un bâtiment situé Orto Alla Fontana.
La parcelle concernée s'étend sur 1 202 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D238. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Feliceto
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feliceto Code postal 20225 Identifiant INSEE 2B112
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ILE-ROUSSE (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B11220B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |