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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B08313S0001

Permis de démolir n° 02B08313S0001 à Castirla

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTIRLA et autorisé le 21 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08313S0001, déposé en mairie de Castirla.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PD n° 02B08313S0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTIRLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B08313S0001 a été délivré le 21 novembre 2013 à Castirla (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTIRLA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C162. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/11/2013

Localisation du projet à Castirla

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castirla

Territoires administratifs

Commune: Castirla Code postal 20236 Identifiant INSEE 2B083
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTIRLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000830
SIRET: 21200083000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CASTIRLA (20236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B08313S0001
Code commune INSEE	2b083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Castirla (20236).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTIRLA et autorisé le 21 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08313S0001, déposé en mairie de Castirla.

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