Permis de démolir n° 02B00913S0001 à Aléria, Quartier Stazzale Longo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PD n° 02B00913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 à Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B00913S0001 porte sur un bâtiment situé Quartier Stazzale Longo.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALERIA (20270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B00913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |