Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A18915N0001

Permis de démolir à Olmeto - Tenutella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PD n° 02A18915N0001

Demandeur

SARL STELLA MARIA

Cette page présente le permis de démolir n° 02A18915N0001, délivré le 11 février 2015 à Olmeto (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé Tenutella, Olmeto (20113). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL STELLA MARIA. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0F544, 0F540, 0F531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 février 2015

Délai d'instruction

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/02/2015

Localisation du projet à Olmeto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F544 0F540 0F531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tenutella

Territoire administratif

Commune
Olmeto Code postal 20113 Identifiant INSEE 2a189
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL STELLA MARIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315535419
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
OLMETO (20113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A18915N0001
Code commune INSEE 2a189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Tenutella, Olmeto (20113).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SARL STELLA MARIA et autorisé le 11 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A18915N0001, instruit par la commune de Olmeto.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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