Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A13922R0004

Permis de démolir n° 02A13922R0004 à Lecci, Cala Cala Cala Rossa Cala Rossa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PD n° 02A13922R0004

Demandeur

SCI TITONIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02A13922R0004 a été délivré le 24 novembre 2022 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé Cala Cala Cala Rossa Cala Rossa. Le dossier a été déposé par SCI TITONIA.

Le terrain concerné couvre 1 260 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Lecci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cala Rossa

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TITONIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812603546
SIRET
81260354600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
GENEVE (1223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A13922R0004
Code commune INSEE 2a139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cala Cala Cala Rossa Cala Rossa à Lecci (20137).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TITONIA et autorisé le 24 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A13922R0004, déposé en mairie de Lecci.

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