Permis de démolir n° 02A09215R0001 à Conca, Tarco
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PD n° 02A09215R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2016 à Conca (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A09215R0001 porte sur un bâtiment situé Tarco.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1039. L'instruction du dossier a duré 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Conca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tarco
Territoires administratifs
- Commune
- Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A09215R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |