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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A03115D0026

Permis de démolir n° 02A03115D0026 à Bastelica, Ponte Catarajo

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS et autorisée le 22 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03115D0026, déposé en mairie de Bastelica.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PD n° 02A03115D0026

Demandeur

RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ponte Catarajo, le permis de démolir n° 02A03115D0026 a été délivré le 22 janvier 2016 à Bastelica (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C123. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Localisation du projet à Bastelica

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bastelica Code postal 20119 Identifiant INSEE 2A031
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 046420212
SIRET: 04642021200030
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: SARROLA-CARCOPINO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A03115D0026
Code commune INSEE	2a031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ponte Catarajo à Bastelica (20119).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS et autorisée le 22 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03115D0026, déposé en mairie de Bastelica.

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