Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A00813D0028

Permis de démolir n° 02A00813D0028 à Albitreccia, Maringaggi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PD n° 02A00813D0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albitreccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A00813D0028 a été délivré le 3 janvier 2014, pour un bâtiment situé Maringaggi.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD168. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Albitreccia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/01/2014

Localisation du projet à Albitreccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maringaggi

Territoires administratifs

Commune
Albitreccia Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A008
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBITRECCIA (20128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A00813D0028
Code commune INSEE 2a008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Maringaggi à Albitreccia (20128).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00813D0028, déposé en mairie d'Albitreccia.

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