Permis de démolir Statut : Terminé N° 0292942400001

Permis de démolir n° 0292942400001 au Tréhou, 15 Route De La Martyre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 0292942400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292942400001 a été délivré le 18 juin 2024 au Tréhou (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Route De La Martyre.

La parcelle concernée s'étend sur 1 413 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB387. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés au Tréhou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024

Localisation du projet au Tréhou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tréhou Code postal 29450 Identifiant INSEE 29294
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 413 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292942400001
Code commune INSEE 29294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route De La Martyre au Tréhou (29450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292942400001, déposé en mairie du Tréhou.

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