Permis de démolir n° 0292941400001 au Tréhou, 11 Rte Du Moulin Du Pont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PD n° 0292941400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tréhou (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292941400001 a été délivré le 20 février 2014, pour un bâtiment situé 11 Rte Du Moulin Du Pont.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB207. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés au Tréhou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Tréhou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréhou Code postal 29450 Identifiant INSEE 29294
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRÉHOU (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292941400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |