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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292842500002

Permis de démolir n° 0292842500002 à Treffiagat, 16 Rue De La Mer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD et autorisé le 7 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292842500002, déposé en mairie de Treffiagat.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PD n° 0292842500002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292842500002 a été délivré le 7 mai 2025, pour un bâtiment situé 16 Rue De La Mer. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD.

Le terrain d'assiette couvre 638 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Treffiagat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2025

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	638 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900702
SIRET: 24290070200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: PONT-L'ABBE (29120)

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16 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292842500002
Code commune INSEE	29284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Mer à Treffiagat (29730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD et autorisé le 7 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292842500002, déposé en mairie de Treffiagat.

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16 déc. 2024 1 352 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

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