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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292842400002

Permis de démolir n° 0292842400002 à Treffiagat, 14 Rue De La Mer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD et autorisée le 16 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292842400002, déposé en mairie de Treffiagat.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PD n° 0292842400002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De La Mer, le permis de démolir n° 0292842400002 a été délivré le 16 décembre 2024 à Treffiagat (Finistère, Bretagne). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 352 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2974. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Treffiagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Surface du terrain

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 352 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900702
SIRET: 24290070200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: PONT-L'ABBE (29120)

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12 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292842400002
Code commune INSEE	29284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Mer à Treffiagat (29730).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD et autorisée le 16 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292842400002, déposé en mairie de Treffiagat.

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