Permis de démolir n° 0292791500001 à Taulé, Rue Du Terrain Des Sports
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2015
Dossier PD n° 0292791500001
Demandeur
COMMUNE DE TAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292791500001, délivré le 5 juillet 2015 à Taulé (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Terrain Des Sports. La demande émane de COMMUNE DE TAULE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Taulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902795
- SIRET
- 21290279500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAULE (29670)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292791500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |