Permis de démolir n° 0292791300001 à Taulé, Rue Du Terrain Des Sports
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PD n° 0292791300001
Demandeur
COMMUNE DE TAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2013 à Taulé (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292791300001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Terrain Des Sports. La demande émane de COMMUNE DE TAULE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD145. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Taulé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902795
- SIRET
- 21290279500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAULE (29670)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292791300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |