Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292782300003

Permis de démolir n° 0292782300003 à Spézet, Ster Hok

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PD n° 0292782300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ster Hok, le permis de démolir n° 0292782300003 a été délivré le 23 octobre 2023 à Spézet (Finistère, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 1 660 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1258. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Spézet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Surface du terrain

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023

Localisation du projet à Spézet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 660 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292782300003
Code commune INSEE 29278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ster Hok à Spézet (29540).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292782300003, déposé en mairie de Spézet.

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