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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292781600001

Permis de démolir n° 0292781600001 à Spézet, 30 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SPEZET et autorisé le 18 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292781600001, déposé en mairie de Spézet.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PD n° 0292781600001

Demandeur

COMMUNE DE SPEZET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2016 à Spézet (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292781600001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SPEZET.

Le terrain concerné couvre 634 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB502. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Spézet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Surface du terrain

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Localisation du projet à Spézet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	634 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SPEZET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902787
SIRET: 21290278700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SPEZET (29540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292781600001
Code commune INSEE	29278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du General De Gaulle à Spézet (29540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SPEZET et autorisé le 18 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292781600001, déposé en mairie de Spézet.

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