Permis de démolir n° 0292751300001 à Scrignac, Kergoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PD n° 0292751300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292751300001, délivré le 18 octobre 2013 à Scrignac (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kergoat.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O978, O977, O974. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Scrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Scrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergoat
Territoires administratifs
- Commune
- Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCRIGNAC (29640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292751300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |