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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0292622400001

Permis de démolir n° 0292622400001 à Saint-Sauveur, 1 Kerbouzard Bihan

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292622400001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PD n° 0292622400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Kerbouzard Bihan, le permis de démolir n° 0292622400001 a été délivré le 8 octobre 2024 à Saint-Sauveur (Finistère, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 1 605 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C573, 0C904, 0C907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

1 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C573 0C904 0C907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbouzard Bihan

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 29400 Identifiant INSEE 29262
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SAUVEUR (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292622400001
Code commune INSEE	29262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Kerbouzard Bihan à Saint-Sauveur (29400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292622400001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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