Permis de démolir n° 0292592000008 à Saint-Pol-de-Léon, 7 Venelle De Trofeunteun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PD n° 0292592000008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292592000008, délivré le 31 décembre 2020 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Venelle De Trofeunteun.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292592000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |