Permis de démolir n° 0292592000007 à Saint-Pol-de-Léon, 19 Venelle De La Chaise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PD n° 0292592000007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292592000007 a été délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 19 Venelle De La Chaise.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE36, AE578, AE579. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292592000007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |