Permis de démolir n° 0292562300003 à Saint-Nic, Penhoat Ty Naou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PD n° 0292562300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292562300003 a été délivré le 27 octobre 2023 à Saint-Nic (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Penhoat Ty Naou.
Le terrain concerné couvre 10 080 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Nic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penhoat Ty Naou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nic Code postal 29550 Identifiant INSEE 29256
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NIC (29550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292562300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |