Permis de démolir n° 0292561300001 à Saint-Nic, Lescorveau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PD n° 0292561300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292561300001, délivré le 4 décembre 2013 à Saint-Nic (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Lescorveau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Nic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Nic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescorveau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nic Code postal 29550 Identifiant INSEE 29256
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292561300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |