Permis de démolir n° 0292361600001 à Riec-sur-Bélon, Lothan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PD n° 0292361600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292361600001 a été délivré le 4 février 2016, pour un bâtiment situé Lothan.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP90, YP193. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Riec-sur-Bélon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lothan
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEC SUR BELON (29340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292361600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |