Permis de démolir n° 0292351400001 au Relecq-Kerhuon, 9 Rte De Keriguel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PD n° 0292351400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292351400001, délivré le 22 octobre 2014 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Rte De Keriguel.
Le terrain concerné couvre 2 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM85, AM86. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de démolir référencés au Relecq-Kerhuon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Relecq-Kerhuon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292351400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |