Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292351300002

Permis de démolir n° 0292351300002 au Relecq-Kerhuon, 78 Rue Abbe Letty

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PD n° 0292351300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292351300002 a été délivré le 22 avril 2013 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 78 Rue Abbe Letty.

La parcelle concernée s'étend sur 1 017 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH4. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de démolir référencés au Relecq-Kerhuon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

Surface du terrain

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/04/2013

Localisation du projet au Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 017 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RELECQ KERHUON (29480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292351300002
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Abbe Letty au Relecq-Kerhuon (29480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292351300002, déposé en mairie du Relecq-Kerhuon.

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