Permis de démolir n° 0292331500001 à Quimperlé, 123 Rue Terre De Vannes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PD n° 0292331500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 123 Rue Terre De Vannes, le permis de démolir n° 0292331500001 a été délivré le 15 janvier 2015 à Quimperlé (Finistère, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 113 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN31. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 janvier 2015
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292331500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |