Permis de démolir n° 0292331400005 à Quimperlé, 1 Rue Samuel Billette
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PD n° 0292331400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Samuel Billette, le permis de démolir n° 0292331400005 a été délivré le 16 octobre 2014 à Quimperlé (Finistère, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 2 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292331400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |