Permis de démolir n° 0292322200023 à Quimper, 12 Rue Toul Al Laer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PD n° 0292322200023
Demandeur
SCI MSG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292322200023 a été délivré le 9 décembre 2022 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Rue Toul Al Laer. Le demandeur déclaré est SCI MSG.
Le terrain d'assiette couvre 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de démolir référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MSG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918267972
- SIRET
- 91826797200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292322200023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |