Déclaration préalable Locaux N° 0292322200756

Déclaration préalable n° 0292322200756 à Quimper pour 2 m² de locaux, 12 Rue Toul Al Laer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier DP n° 0292322200756

Demandeur

SCI MSG

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 décembre 2022 à Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292322200756 porte sur un projet situé 12 Rue Toul Al Laer. La demande émane de SCI MSG.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 842 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2025

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 206 m²
Locaux 93 m² 2 m² 0 m² 16 m² 0 m² -14 m² 79 m²
Total 303 m² 2 m² 0 m² 20 m² 0 m² -18 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 2 m² 0 m² 16 m² 0 m² -14 m² 79 m²
Total locaux 93 m² 2 m² 0 m² 16 m² 0 m² -14 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MSG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918267972
SIRET
91826797200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322200756
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Toul Al Laer, à Quimper (29000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MSG et accordé le 9 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322200756, déposé en mairie de Quimper.

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