Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292322000046

Permis de démolir n° 0292322000046 à Quimper, 71 Avenue De Ty Bos

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PD n° 0292322000046

Demandeur

TY SELMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292322000046 a été délivré le 11 décembre 2020 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 71 Avenue De Ty Bos. Le projet est porté par TY SELMO.

Le terrain d'assiette couvre 4 775 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HE90, HE89, HE93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Surface du terrain

4 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/12/2020

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HE90 HE89 HE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 775 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY SELMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882292444
SIRET
88229244400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292322000046
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Avenue De Ty Bos à Quimper (29000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TY SELMO et autorisé le 11 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322000046, déposé en mairie de Quimper.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Quimper

Autres types d'autorisations à Quimper