Permis de démolir Statut : Commencé N° 0292321800011

Permis de démolir à Quimper - 2 -4 Allee Samuel De Champlain

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 7 août 2018 · Dossier PD n° 0292321800011 · Demandeur : LE LOGIS BRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0292321800011, délivré le 7 août 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 -4 Allee Samuel De Champlain, Quimper (29000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LE LOGIS BRETON. Le terrain concerné couvre 2 677 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AL296, AL297.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/08/2018
Surface du terrain
2 677 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 août 2018.

Dépôt
1 juin 2018
Autorisation
7 août 2018
Délai d'instruction
2 mois 6 jours
Dépôt
01/06/2018
2
Autorisation
07/08/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
2 -4 Allee Samuel De Champlain, Quimper (29000)
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL296, AL297
Code INSEE
29232

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 677 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE LOGIS BRETON
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5547
SIREN
375580701
SIRET
37558070100023
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321800011
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 -4 Allee Samuel De Champlain, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321800011, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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