Permis de démolir n° 0292291700001 à Quéménéven, 5 Route Du Bourg Kergoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PD n° 0292291700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quéménéven (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292291700001 a été délivré le 28 juin 2017, pour un bâtiment situé 5 Route Du Bourg Kergoat.
La parcelle concernée s'étend sur 285 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX115. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Quéménéven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Quéménéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergoat
Territoires administratifs
- Commune
- Quéménéven Code postal 29180 Identifiant INSEE 29229
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEMENEVEN (29180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292291700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |