Permis de démolir n° 0292291600001 à Quéménéven, 2 Bis Route De Kerampape
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PD n° 0292291600001
Demandeur
COMMUNE DE QUEMENEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quéménéven (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292291600001 a été délivré le 2 septembre 2016, pour un bâtiment situé 2 Bis Route De Kerampape. La demande émane de COMMUNE DE QUEMENEVEN.
Le terrain support du projet couvre 377 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Quéménéven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Quéménéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéménéven Code postal 29180 Identifiant INSEE 29229
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUEMENEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902290
- SIRET
- 21290229000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUEMENEVEN (29180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292291600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |