Permis de démolir n° 0292271600001 à Poullaouen, 4 Place De La Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PD n° 0292271600001
Demandeur
COMMUNE DE POULLAOUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Place De La Mairie, le permis de démolir n° 0292271600001 a été délivré le 23 juin 2016 à Poullaouen (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POULLAOUEN.
Le terrain support du projet couvre 65 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Poullaouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Poullaouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poullaouen Code postal 29246 Identifiant INSEE 29227
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POULLAOUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902274
- SIRET
- 21290227400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POULLAOUEN (29246)
Autres dossiers de COMMUNE DE POULLAOUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292271600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |