Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292271600001

Permis de démolir n° 0292271600001 à Poullaouen, 4 Place De La Mairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PD n° 0292271600001

Demandeur

COMMUNE DE POULLAOUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Place De La Mairie, le permis de démolir n° 0292271600001 a été délivré le 23 juin 2016 à Poullaouen (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POULLAOUEN.

Le terrain support du projet couvre 65 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Poullaouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Surface du terrain

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/06/2016

Localisation du projet à Poullaouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poullaouen Code postal 29246 Identifiant INSEE 29227
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 65 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULLAOUEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902274
SIRET
21290227400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
POULLAOUEN (29246)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292271600001
Code commune INSEE 29227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place De La Mairie à Poullaouen (29246).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POULLAOUEN et autorisé le 23 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292271600001, déposé en mairie de Poullaouen.

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